Éligibilité au RSA

Le RSA est une allocation attribuée par l’État aux foyers sans revenus ou disposant de revenus très faibles .
L’éligibilité au RSA repose sur certaines conditions :

  • Condition de ressources
  • Condition d’âge (25 ans)
  • Condition de nationalité et de séjour
  • Condition de résidence en France

Oui, à condition :

  • d’avoir un enfant né ou à naître (RSA majoré), à charge,
  • ou d’avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit l’équivalent de 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (RSA jeune).

Oui, se référer aux 3 autres conditions d’éligibilité (âge, résidence, nationalité) – pas de condition d’âge pour le rSa majoré

Oui, il n’y a pas de conditions spécifiques aux travailleurs indépendants.
Oui, sous réserve de conditions spécifiques liées aux ressources

Oui :

  • Pour les ressortissants étrangers (hors Espace Économique Européen “EEE”) :
    -être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler et justifier, le cas échéant, d’une condition de résidence antérieure en France de 5 ans sous couvert d’un titre autorisant à travailler.
    La condition de résidence régulière de 5 ans antérieure à la demande n’est pas applicable pour les titres/situations suivants : carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien autorisant à travailler quelle que soit sa durée (tout certificat sauf ceux portant la mention visiteur, retraité, commerçant, ” stagiaire travail non autorisé “), pour les réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, tout justificatif de la protection internationale …
    Des exceptions à la règle existent, pour plus d’information se rapprocher d’un des lieux d’instruction, cité dans la question “comment et où faire ma demande”

    Pour les ressortissants communautaires de l’EEE :
    condition de résidence en France de trois mois, de date à date avant la demande
    -condition de bénéficier d’un droit au séjour, validé par la Caf ou la MSA.
Oui, sous réserve de disposer d’une adresse permettant de recevoir son courrier. Possibilité de domiciliation auprès d’un organisme agréé (Centre Communal d’Action Sociales “CCAS”, Association).

cLe volontariat peut prendre différentes formes. Selon le volontariat conclu, les règles applicables au bénéfice du Rsa diffèrent, notamment concernant l’éligibilité des volontaires et la prise en compte des ressources issues de ce volontariat dans le calcul du Rsa.

Pour plus de détails www.service-public.fr/