Éligibilité au RSA

Le RSA est une allocation attribuée par l’État aux foyers sans revenus ou disposant de revenus très faibles .
L’éligibilité au RSA repose sur certaines conditions :

  • Condition de ressources
  • Condition d’âge (25 ans)
  • Condition de nationalité et de séjour
  • Condition de résidence en France

Oui, à condition :

  • d’avoir un enfant né ou à naître (RSA majoré), à charge,
  • ou d’avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit l’équivalent de 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (RSA jeune).

Oui, se référer aux 3 autres conditions d’éligibilité (âge, résidence, nationalité) – pas de condition d’âge pour le rSa majoré

Oui, il n’y a pas de conditions spécifiques aux travailleurs indépendants.
Oui, sous réserve de conditions spécifiques liées aux ressources

Oui :

  • Pour les ressortissants étrangers (hors Espace Économique Européen “EEE”) :
    -condition de résidence stable et effective en France de 5 ans
    -condition d’être titulaire de titres de séjour ininterrompus autorisant à travailler, carte de résident, certificat de ressortissant algérien de 10 ans autorisant son titulaire à travailler, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuel.
    Des exceptions à la règle existent, pour plus d’information se rapprocher d’un des lieux d’instruction, cité dans la question “comment et où faire ma demande”
    Pour les ressortissants communautaires de l’EEE :
    condition de résidence en France de trois mois, de date à date avant la demande
    -condition de bénéficier d’un droit au séjour, validé par la Caf ou la MSA.
Oui, sous réserve de disposer d’une adresse permettant de recevoir son courrier. Possibilité de domiciliation auprès d’un organisme agréé (Centre Communal d’Action Sociales “CCAS”, Association).

Oui, vous devez déclarer vos indemnisations à la CAF ou à la MSA.
L’intégralité du montant des indemnités perçues sera retenue pour le calcul de vos droits.

Pour plus de détails www.service-public.fr/